RAPPORT DE CUBA SUR LA RÉSOLUTION 63/7 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES (III)

3.1 PRÉJUDICES AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE.

Le blocus étasunien continue de priver Cuba d’importantes recettes d’exportations de biens et services, entrave son accès aux sources de financement extérieures et renchérit les prix d’achat du fait de sa  nécessité de resituer géographiquement son commerce.

Durant la période analysée, les préjudices causés au secteur extérieur se chiffrent à 242,4 millions de dollars.

Les entreprises de ce secteur ont surtout été affectées par le renchérissement du financement extérieur, par les implications qu’entraîne le risque/pays élevé par lequel sont qualifiées les opérations cubaines. Le fait que les principaux organes de qualification de risque à l’échelle mondiale sont dominés en tout ou partie par le capital étasunien constitue un facteur déterminant en la matière.

Cuba n’obtient des financements qu’à des taux d’intérêt supérieurs à ceux du marché international. De même, le fait que les entreprises de ce secteur ne peuvent utiliser le dollar dans leurs transactions les contraint d’acheter des monnaies de remboursement avec tous les risques de change que cela implique. Les préjudices causés par ces facteurs se sont chiffrés à 164,1 millions de dollars.

On trouvera ci-après quelques exemples de préjudices dans ce secteur :

 Les sociétés cubaines exportatrices de sucre, de café et de miel, faute d’accès au marché étasunien, doivent vendre sur des marchés moins avantageux, soit des préjudices se montant à 49,4 millions de dollars.

 La société cubaine MAPRINTER doit importer chaque année une bonne quantité de résines plastiques dont le principal fournisseur sont les États-Unis. Faute d’y avoir accès, elle doit chercher des marchés de rechange, ce qui lui a couté en 2008 environ 1,9 million de dollars de plus que prévu.

L’extraterritorialité du blocus provoque aussi des préjudices à ce secteur :

 En août 2008, une société européenne, qui livrait traditionnellement des compresseurs d’air à la société cubaine MAQUIMPORT, lui a fait savoir que sa maison mère avait été rachetée par la société étasunienne Gardner Denver Inc., laquelle avait décidé de fermer sa filiale à Cuba et de cesser ses opérations avec notre pays. Bien que la société cubaine ait pu exécuter les contrats en souffrance avant cette fermeture, elle a dû en 2009, afin de garantir les livraisons de pièces détachées à près de trois cents équipements installés dans des usines, des centres de santé et des laboratoires du Pôle scientifique, se fournir auprès d’intermédiaires en payant de 20 à 30 p. 100 de plus.

 En novembre 2008, une société suédoise a fait savoir à MAQUIMPORT qu’elle ne pourrait honorer un contrat de livraison d’un équipement destiné à l’industrie sucrière cubaine, parce que l’un de ses composants est d’origine étasunienne. Le contrat a été annulé, ce qui a causé des préjudices à la production sucrière.

Les actions entreprises en vertu du blocus contre le système bancaire et financier cubain se sont durcies. Durant cette période, notre pays a vu se réduire ses possibilités d’utiliser des banques correspondantes, ce qui a rendu ses transactions plus complexes et a limité le fonctionnement normal de ses institutions bancaires et financières. À quoi s’ajoutent les limitations provoquées par l’impossibilité d’utiliser le dollar des États-Unis comme monnaie de paiement.

L’une des manifestations du blocus dans le domaine bancaire est l’annulation des clefs BKE permettant d’identifier les messages  SWIFT avec Cuba : durant cette période, une banque européenne, une banque canadienne et deux banques installés en Amérique latine ont appliqué cette mesure contre Cuba.

La section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions dans le domaine des marques commerciales

L’administration étasunienne a poursuivi ses actions pour finaliser le vol de la marque cubaine de renommée internationale Havana Club. La section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, interdit aux titulaires cubains ou à ses successeurs (dont les sociétés étrangères à Cuba) de faire reconnaître aux USA leurs droits sur des marques ou de noms commerciaux enregistrés et protégés à Cuba.

Cette loi n’a pas que des retombées bilatérales ; elle porte atteinte à des accords multilatéraux auxquels les deux États sont partie. Aussi, dès 2002, l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a reconnu qu’elle violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et à presser les USA d’ajuster cette législation aux dites obligations dans les meilleurs délais.

L’administration étasunienne n’a fait aucun cas de cette décision de l’OMC et de ses nombreux appels dans ce sens, ce qui confirme son manque de volonté politique pour régler ce différend et respecter les normes du commerce international. On a pu vérifier cette attitude des USA vis-à-vis du droit international le 30 mars dernier, quand le juge fédéral de la cour de Washington, Royce C. Lambert, a repoussé une requête déposée par la société cubaine CUBAEXPORT (titulaire légitime de la marque Havana Club) contre l’Office of Foreign Assets Control, rattaché au département du Trésor, qui lui avait refusé cette autorisation en 2006 au nom de la Section 211.

À cet égard, la porte-parole de la société Bacardí USA, Patricia Neal, a déclaré à l’agence EFE que sa compagnie se félicitait de la décision du tribunal, soulignant que ce verdict confirmait la décision selon laquelle « le gouvernement cubain n’a pas de droit sur la marque Havana Club aux USA ».

On pourrait se demander : que se passerait-il si un pays commençait à annuler arbitrairement les enregistrements de marques étasuniennes et si une société les utilisait délibérément sur ce marché ?

La communauté internationale ne saurait permettre aux USA d’ignorer impunément le droit commercial et celui concernant la propriété intellectuelle, ainsi que les décisions de l’organe d’appel de l’OMC.

Agissant ainsi, les USA ont posé un précédent aux conséquences imprévisibles en matière de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

3.2 PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS À D’AUTRES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

Secteur de la construction. D’avril 2008 à mars 2009, ce secteur a subi de pertes de l’ordre de 47,2 millions de dollars, ce qui a eu des retombées négatives sur les plans prévus et sur le relèvement du pays frappé par trois cyclones en 2008.

 Cuba a dû faire face à une situation complexe en matière de construction et de réparation de plus de 600 000 logements touchés par les cyclones, dont 90 958 totalement détruits. Or, le blocus empêche l’exécution des plans de construction, de conservation et de réparations de ces logements, car il fait obstacle aux importations de matériaux, de produits, d’outillages et d’engins de construction, ainsi que de matières premières destinées à la fabrication de matériaux. Les pertes infligées aux programmes de construction de logements ont été calculées à 7,3 million de dollars.

 De mars 2008 a abril 2009 la société de commercialisation IMECO, importatrice de matériaux et de production de construction destinés aux logements, a subi des pertes de 2,3 millions de dollars à cause de la différence de prix sur des marchés lointains et du coût du risque/pays.

 La société MATCO, importatrice de matériaux de construction, doit à cause du blocus faire plus de 80 p. 100 de son commerce en Europe et en Asie, ce qui provoque des retards dans ses opérations et des préjudices à toutes les activités économiques internes dépendant de ces livraisons. Les délais requis entre le début des démarches d’importations et l’arrivée des produits à Cuba s’étendent considérablement : en moyenne, onze mois, au lieu de cinq mois si la société pouvait se fournir aux USA.

 La société de commercialisation IMECO, dans l’impossibilité d’importer des composants électriques des marques étasuniennes Westinghouse et Cuttler Hammer, a dû réaliser cette opération à travers un intermédiaire, CONYAL S.A, ce qui a renchéri les coûts d’achat.

 Les sociétés cubaines susmentionnées, qui ont présenté des demandes d’offres à des compagnies étasuniennes comme Ring Power Corporation et Spears Co., y compris à leurs filiales, pour acheter des tuyauteries, des accessoires intérieurs et extérieurs en PVC, des wagons pour la construction, n’ont jamais reçu de réponses par crainte de sanctions découlant de la politique du blocus.

On trouvera ci-après un exemple de l’extraterriorialité du blocus dans le secteur de la construction :

 La société Siemens (Division Ciment) – installée au Danemark – a refusé, au motif du blocus, de vendre un équipement pour la nouvelle cimenterie de Santiago de Cuba, si bien qu’il a fallu choisir un fournisseur moins fiable et introduire un matériel non standardisé par rapport à toutes les autres cimenteries du pays, sans parler des coûts financiers plus élevés pour stockage.

L’industrie sucrière cubaine a souffert des pertes de 127,5 millions de dollars durant la période recensée. Rien qu’au titre du repositionnement des marchés d’importations d’engins agricoles, le pays a dû verser 76 millions de dollars de plus.

 En 2008, la production sucrière a perdu à cause du blocus 162 799 tonnes, soit 44,7 millions de dollars aux cours actuels du marché, parce que la politique étasunienne a empêché d’acheter des roulements spéciaux, des emballeuses, des métaux, des pièces détachées pour l’industrie, des lubrifiants et des huiles pour la réparation des équipements destinés à la production. À quoi il faut ajouter les obstacles à l’achat de camions, de remorques, de pneus, d’engins, de pièces et d’accessoires de locomotives, tous produits indispensables à l’industrie sucrière.

La Société d’aéronautique civile de Cuba n’a pas échappé aux méfaits du blocus. En voici quelques exemples :

 L’aviation civile cubaine continue de se heurter à de graves obstacles pour encaisser le montant des services qu’elle prête aux lignes aériennes étasuniennes qui opèrent depuis et vers les USA pour utilisation de l’espace aérien cubain. Ainsi, la ligne aérienne étasunienne Spirit Airlines s’est vu infliger une amende de cent mille dollars pour avoir payé à Cuba les services qu’implique l’utilisation de son espace aérien.

 La compagnie aérienne Cubana de Aviación S.A. n’ayant pas l’autorisation de survoler les USA, le détour que ceci implique dans le cadre de ses huit cents vols depuis le Canada jusqu’au centre et à l’Est de Cuba a entraîné des pertes d’au moins 2,4 millions de dollars.

 De même, les Étasuniens n’ayant toujours pas le droit de se rendre à Cuba, le manque à gagner pour les compagnies aériennes cubaines et étasuniennes pour non-desserte de l’itinéraire correspondant et pour non-prestation d’autres services aéroportuaires se monte à 193 832 538 dollars.

Le secteur de la science, de la technologie et de l’environnement a aussi été touché par le blocus étasunien.

 Ainsi, le Bureau cubain de la propriété industrielle (OCPI) éprouve des difficultés à payer le Bureau de l’OMPI à Genève au titre des demandes de brevets internationaux, car Crédit suisse et Union des banques suisses (UBS) ont refusé de réaliser les opérations correspondantes au motif de l’extraterritorialité des dispositions du blocus.

Le secteur de l’informatique et des communications a aussi été touché durement par le blocus, y compris par les restrictions qu’imposent les USA à l’accès à Internet.

 Cuba ne peut se connecter à Internet au débit approprié et à la largeur de bande requise, dans la mesure où, à cause du blocus, elle doit passer par des connexions satellitaires très coûteuses et à capacités limitées. Ce problème serait réglé si elle pouvait se brancher, sans conditions ni exigences discriminatoires, sur les câbles  sous-marins à fibre optique qui passent à quelques kilomètres de ses côtes, ce que les autorités étasuniennes ne permettent toujours pas.

 Cuba n’a pas le droit d’accéder aux services qu’offrent nombre de sites web, ce refus d’accès se produisant quand l’ordinateur reconnaît que la liaison est établie à partir d’une adresse Internet (IP) octroyée au domaine cubain .cu. On ne constate ce refus qu’à partir de connexions faites depuis Cuba. On a toutefois détecté un cas où le refus de connexion avec Cuba se produit indépendamment du lieu de connexion : le site de l’agence de voyages AMADEUS (http://www.amadeus.com.

 En mai 2009, la société étasunienne Microsoft a bloqué son service Windows Live à Cuba. Quand il tente de se connecter à ce service, le cybernaute cubain peut lire l’avis suivant : « Microsoft ayant coupé l’accès à Windows Live Messenger IM aux usagers de pays soumis à un embargo des Etats-Unis, il n’offrira plus ce service à votre pays. »

On trouvera ci-dessous quelques exemples d’autres sites web interdits d’accès au domaine .cu :

1. Cisco Systems (technologies pour connexion, routeurs pour serveurs d’accès à Internet, dont des équipements pour vidéo numérique) : http://tools.cisco.com/RPF/register.do.
2. SolidWorks (système automatisés de conception) : http://www.solidworks.com/sw/termsofuse.html.
3.  Symantec (logiciel de protection antivirus) : http://www.symantec.com/about/profile/policies/legal.

 L’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba S.A. (ETECSA) a essuyé des pertes d’environ 53, 7 millions de dollars durant la période analysée, dues essentiellement au fait qu’elle ne peut accéder au marché étasunien pour acheter des équipements spécialisés, des pièces détachées et d’autres articles nécessaires à son bon fonctionnement, ce qui la contraint à chercher des intermédiaires qui renchérissent énormément les produits. Durant cette période, ETECSA a dû débourser 96 100 dollars de plus que prévus pour pouvoir disposer d’un plus grand stock de pièces détachées et garantir ses services.

L’industrie touristique cubaine n’échappe aux effets négatifs du blocus, le manque à gagner ayant été chiffré autour de 1 214 500 000 dollars.

 L’Office of  Foreign Assets Controle (OFAC), rattaché au département du Trésor, a continué d’empêcher les transactions commerciales en rapport avec l’offre touristique cubaine, dont les services offerts à travers Internet, parmi lesquels les services de réservations, l’achat de billets, de logement, de location d’aéronefs et les opérations relatives au tourisme de croisière et nautique. L’an dernier, l’OFAC a interdit à GDS SABRE de continuer de prêter des services globaux de distribution de réservations de chambre dans des hôtels cubains gérés par des chaînes étrangères.

 Selon les prévisions de l’American Society of Travel Agents (ASTA) – qui coïncident avec celles d’autres sources liées au tourisme international, en particulier dans les Caraïbes – la quantité de touristes et de plaisanciers étasuniens qui auraient pu passer des vacances à Cuba en 2008, n’était la prohibition de leur gouvernement, a été calculée à 1,75 million, ce qui aurait rapporter à l’industrie touristique cubaine au moins 1 200 000 000 dollars, y compris compte tenu d’une diminution des dépenses de ces touristes à cause de la crise économique en cours depuis l’année dernière.

 Les lignes aériennes canadiennes doivent remettre aux autorités étasuniennes, soixante-douze heures à l’avance, une information sur les passagers dans des vols traversant les USA, ce nouveau contrôle permettant à l’OFAC de contrôler les Étasuniens se rendant à Cuba sans autorisation.

 À la suite de la traque étasunienne, les sociétés touristiques cubaines ne peuvent pas non plus passer des annonces publicitaires dans les meilleurs systèmes de service web, comme Google, Yahoo et MSN, tous étasuniens. Durant la période analysée, l’administration étasunienne a continué de limiter et d’entraver au maximum l’accès de Cuba au commerce électronique et aux transactions basées sur les cartes de crédit.

 Le blocus interdit l’achat d’équipements, de pièces, de parties et d’accessoires aux États-Unis et à leurs filiales et succursales dans d’autres pays, ainsi que de technologies et de services de marques étasuniennes connus des touristes, ce qui renchérit les livraisons à l’industrie touristique cubaine : prix plus élevés, stocks accrus, augmentation du fret et taux d’intérêt élevés sur les crédits.

L’industrie lourde, base importante de l’industrie nationale, est constamment harcelée par la politique de blocus, celle du nickel continuant d’être l’une des branches les plus traquées et poursuivies à ce titre. Durant la période analysée, l’industrie a essuyé des pertes pour 62,9 millions de dollars, dont 45,8 millions découlant de préjudices causés aux exportations, car il est interdit d’importer aux USA tout produit élaboré en tout ou partie avec des matières premières cubaines, même s’il est fabriqué dans un pays tiers.

Une société cubaine de l’industrie lourde a présenté une pétition à la société étasunienne ARMSTRONG EQUIPMENT en vue d’acheter un moulin microniseur ou module de broyage, très utile dans les mines. Le fournisseur éventuel n’a jamais répondu.

On trouvera ci-dessous des exemples d’extraterritorialité à l’égard de cette industrie :

 Minxia Non-Ferrous Metal Inc., subsidiaire de la société chinoise Minmetals, s’est vue infliger par l’OFAC une amende de 1 198 000 dollars pour avoir vendu sans autorisation des métaux cubains (nickel) de 2003 à 2006.

 L’administration Obama vient d’imposer une amende de 110 000 dollars à la société Varel Holdings, spécialisée dans la fabrication de tarières pour forages pétroliers, pour avoir exporté des technologies à Cuba. Selon l’OFAC, de juin 2005 à juin 2006, « une filiale étrangère de Varel Holdings a réalisé onze exportations de biens dans lesquelles Cuba ou un ressortissant cubain était impliqué•. Il s’agit là de l’amende la plus forte infligée durant l’exercice fiscal actuel.

 Le 30 avril, l’OFAC a fait savoir qu’elle avait infligé une amende de 2 000 dollars à la société étasunienne EFEX Trade LLC pour avoir sans autorisation prêté des services d’envois de fonds familiaux impliquant Cuba.

 En juillet 2008, la société Platte River Associates de Boulder (Colorado) a été accusée de « commerce avec l’ennemi » pour avoir censément transféré des technologies à Cuba, concrètement d’avoir livré un logiciel technique spécialisé d’ordinateur et de formation à l’informatique utilisé ensuite pour créer un modèle d’exploration et de développement potentiel de pétrole et de gaz dans les eaux territoriales cubaines, sans avoir reçu l’autorisation pertinente du département du Trésor. Les cadres de cette société pourraient se voir infliger des peines de jusqu’à dix ans de privation de liberté.

 La filiale brésilienne de la société Purolite n’a pas pu vendre des résines cationiques sélectives pour nickel et cobalt à l’Institut cubaine de science et de technologie des matériaux (IMRE) en vue d’en tester l’emploi dans le traitement des latérites, ce qui entraînerait, en cas de succès, des augmentations importantes dans la récupération de nickel et cobalt, ainsi qu’une réduction des coûts de production. La direction régionale de Purolite pour l’Amérique latine a affirmé qu’ « en tant que société étasunienne, elle n’a pas le droit de nouer des relations commerciales avec Cuba ».

Les préjudices causés par le blocus à l’industrie sidérurgique et de constructions mécaniques sont évalués à 38 164 000 dollars. Ce manque à gagner aurait pu permettre d’acheter 139 284 réfrigérateurs ou 1 173 423 tôles galvanisées permettant de couvrir 49 261 logements de 70 mètres carrés chacun.

 Le blocus renchérit la matière première destinée à la fabrication d’équipements médicaux. Ainsi, les pertes concernant l’achat d’acier dans des régions plus éloignées se sont montées à 96 500 000 dollars, cette somme ayant permis de fabriquer les dix-sept lave-mains à pédale ou fémoraux nécessaires au service de néonatologie de la maternité Docteur Eusebio Hernández qui offre des services à une grande population,  ou de répondre aux besoins des urgences de l’hôpital pédiatrique Juan Manuel Márquez, ces produits étant indispensables aux blocs opératoires de ces hôpitaux.

 L’extraterritorialité du blocus a porté préjudice à la société cubaine ACINOX quand elle a voulu acheter un transformateur de 124 MW MVA pour la sous-station électrique de 220 kv d’Antilla de Acero. Quand elle a voulu l’acheter dans un pays latino-américain, la société Siemens a réagi : « Nous ne pouvons pas vendre à Cuba car, bien que société allemande, nous suivons certaines règles étasuniennes. »

 Quelque chose de similaire est survenu en janvier 2009 : la société ALCOA-Espagne a refusé une requête d’achat de profilés d’aluminium de la société de commercialisation cubaine ALCUBA, la réponse ayant été la suivante : « En réponse à votre demande d’information sur des livraisons d’aluminium, nous tenons à vous faire savoir que, société dont le siège social est aux USA, il ne nous est pas permis de satisfaire votre demande à cause des restrictions actuelles au commerce avec Cuba. »

L’industrie légère a aussi été touchée directement par le blocus. D’avril 2008 à avril 2009, les pertes ont été calculées à 18 700 000 dollars.

 La société CETRO, l’union Suchel et la société TEXORO de l’Union textile ont subi des pertes d’autour de 1,9 million de dollars pour retard dans l’arrivée d’intrants destinés à la fabrication de savons de toilette et de ménage, entre autres produits, ce retard découlant de la nécessité d’acheter sur des marchés lointains.